J.O. 66 du 18 mars 2006
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Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires
NOR : SOCT0610623A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 mars 2006 :
Sont nommées membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
En tant que membre titulaire :
Mme Gabrielle Simon, en remplacement de M. Michel Coquillon.
En tant que membre suppléant :
Mme Anne-Lise Le Guevel, en remplacement de Mme Catherine Dubois.
Est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
En tant que membre titulaire :
Mme Gabrielle Simon, en remplacement de M. Michel Coquillon.
Est nommée membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
En tant que membre titulaire :
Mme Gabrielle Simon, en remplacement de M. Michel Coquillon.